Guide · SCOR CPAM

SCOR : les pièces justificatives du transport sanitaire.

Ce que l'Assurance Maladie attend pour chaque transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance, comment fonctionne la numérisation SCOR et ce qu'il faut réunir avant de facturer.

Statut VIATISS : VIATISS ne transmet pas aujourd'hui les pièces justificatives en SCOR. Ce dossier fait partie de la démarche de certification engagée auprès de l'Assurance Maladie, sans date de disponibilité garantie.

Définition

Qu'est-ce que SCOR ?

SCOR (scannérisation des ordonnances) est le dispositif de l'Assurance Maladie qui permet de numériser les pièces justificatives et de les transmettre par voie électronique aux caisses, à la place de l'envoi papier.

Il concerne les transporteurs sanitaires et les taxis conventionnés, et s'applique aux factures SEFi comme aux factures B2. Le logiciel doit être certifié par le CNDA et suivre le cahier des charges SCOR du GIE SESAM-Vitale.

Pièces réglementaires

Les pièces justificatives d'un transport.

  • Pour chaque transport

    Prescription médicale de transport

    Formulaire S3138 ou prescription électronique, établie par le médecin. Le transporteur complète l'encadré qui lui est réservé pour attester des transports réalisés.

  • Pour chaque transport

    Signature du patient

    Elle atteste la réalisation du transport, sur la facture ou son annexe. Ne jamais signer à la place du patient ; la mention « NPS » (ne peut pas signer) est admise à titre exceptionnel.

  • Si le transport l'exige

    Demande d'accord préalable

    Formulaire S3139 pour les transports de plus de 150 km aller, en série, en avion ou bateau de ligne, et les autres cas prévus. Sans réponse de la caisse sous 15 jours, la demande vaut accord.

Sans SCOR

Les pièces papier (facture signée, prescription) sont envoyées par courrier à la caisse, avec le risque de perte et de délai de traitement.

Avec SCOR

Les mêmes pièces sont numérisées puis transmises électroniquement : plus de tri ni d'envoi postal des justificatifs.

Étapes

Comment se déroule la numérisation SCOR.

  1. 1

    Collecter les originaux

    Prescription, signature du patient et, le cas échéant, accord préalable sont réunis au moment du transport.

  2. 2

    Numériser et rattacher

    Chaque pièce est numérisée lisiblement puis rattachée à la facture qu'elle justifie.

  3. 3

    Transmettre

    Le logiciel certifié SCOR envoie les pièces numérisées à l'Assurance Maladie, à la place de l'envoi postal.

  4. 4

    Suivre les retours

    Les retours de la caisse signalent les pièces reçues, et les rejets éventuels à corriger.

Prérequis

Ce qu'il faut pour utiliser SCOR.

  • Un logiciel certifié par le CNDA pour l'élaboration des pièces justificatives numérisées (conditions contractuelles S3404).
  • Les cartes professionnelles de l'entreprise et des personnels (CDE / CPE) utilisées pour la télétransmission.
  • La convention de l'entreprise avec l'Assurance Maladie, dont le numéro figure sur les factures.
  • Une organisation de collecte : chaque transport doit revenir avec sa prescription et la signature du patient.
Avec VIATISS

Ce que l'application fait aujourd'hui, et ce qu'elle ne fait pas.

  • Le chauffeur photographie la prescription depuis son application, rattachée à la course.
  • La signature du patient est recueillie dans l'application chauffeur.
  • Une alerte signale avant facturation une prescription notée reçue mais sans document.
  • Les lots de factures sont préparés par type de véhicule.
  • La transmission SCOR des pièces à l'Assurance Maladie n'est pas disponible : les pièces sont envoyées selon les modalités de votre caisse.
  • Démarche CNDA engagée · logiciel VIA851605 : l'agrément n'est pas encore délivré.
Demande

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SCOR (scannérisation des ordonnances) permet de numériser les pièces justificatives et de les transmettre par voie électronique à l'Assurance Maladie, à la place de l'envoi papier. Il concerne les ambulances, les VSL et les taxis conventionnés.

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