Ce que l'Assurance Maladie attend pour chaque transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance, comment fonctionne la numérisation SCOR et ce qu'il faut réunir avant de facturer.
Statut VIATISS : VIATISS ne transmet pas aujourd'hui les pièces justificatives en SCOR. Ce dossier fait partie de la démarche de certification engagée auprès de l'Assurance Maladie, sans date de disponibilité garantie.
SCOR (scannérisation des ordonnances) est le dispositif de l'Assurance Maladie qui permet de numériser les pièces justificatives et de les transmettre par voie électronique aux caisses, à la place de l'envoi papier.
Il concerne les transporteurs sanitaires et les taxis conventionnés, et s'applique aux factures SEFi comme aux factures B2. Le logiciel doit être certifié par le CNDA et suivre le cahier des charges SCOR du GIE SESAM-Vitale.
Formulaire S3138 ou prescription électronique, établie par le médecin. Le transporteur complète l'encadré qui lui est réservé pour attester des transports réalisés.
Elle atteste la réalisation du transport, sur la facture ou son annexe. Ne jamais signer à la place du patient ; la mention « NPS » (ne peut pas signer) est admise à titre exceptionnel.
Formulaire S3139 pour les transports de plus de 150 km aller, en série, en avion ou bateau de ligne, et les autres cas prévus. Sans réponse de la caisse sous 15 jours, la demande vaut accord.
Les pièces papier (facture signée, prescription) sont envoyées par courrier à la caisse, avec le risque de perte et de délai de traitement.
Les mêmes pièces sont numérisées puis transmises électroniquement : plus de tri ni d'envoi postal des justificatifs.
Prescription, signature du patient et, le cas échéant, accord préalable sont réunis au moment du transport.
Chaque pièce est numérisée lisiblement puis rattachée à la facture qu'elle justifie.
Le logiciel certifié SCOR envoie les pièces numérisées à l'Assurance Maladie, à la place de l'envoi postal.
Les retours de la caisse signalent les pièces reçues, et les rejets éventuels à corriger.
Décrivez votre activité et votre besoin : un membre de l'équipe VIATISS vous rappelle pour faire le point sur vos pièces justificatives et votre organisation.
Nous vous indiquons clairement ce que VIATISS fait aujourd'hui et ce qu'il ne fait pas encore. Aucun engagement.
Informations vérifiées sur ameli.fr et sesam-vitale.fr en novembre 2026. Votre caisse peut préciser certaines modalités.