Au 1er janvier 2027, la télétransmission SEFi et la géolocalisation embarquée deviennent obligatoires pour tout transport sanitaire conventionné. Ce qu'il faut faire, dans quels délais, et comment VIATISS vous met en conformité en 48 h.
Date d'entrée en vigueur générale. Toute télétransmission non-SEFi sera rejetée.
Taxi conventionné, VSL, ambulance — aucune exemption prévue, même pour les artisans.
Tracking GPS 30 s horodaté et signé, remonté avec chaque facture.
SEFi (Serveur d'Échange de Facturation) remplace les anciens flux B2 historiques. Format normé, signature électronique, accusé de réception structuré. Les logiciels non compatibles ne pourront plus émettre de factures conventionnées.
Chaque véhicule sanitaire doit remonter sa position toutes les 30 secondes pendant la course. Objectif : lutter contre la sur-facturation kilométrique — un écart de plus de 15 % entre kilométrage facturé et parcouru bloque le règlement.
La caisse peut désormais recouper la course facturée avec la trace GPS et la prescription électronique. Les incohérences ne passent plus. Les logiciels sans anti-rejet préventif vont voir leurs rejets exploser.
Émission, réception, accusés — tout est déjà branché. Aucune configuration client requise.
L'app chauffeur VIATISS fait office de balise conforme. Pas de matériel supplémentaire à acheter.
Écart trace GPS / km facturés supérieur à 15 % ou 5 km : la facture est bloquée avant envoi.
Preuve de prise en charge conforme aux futurs contrôles CPAM.