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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21/07/2026

1. Responsable de traitement

Le client (société de transport sanitaire) est responsable de traitementdes données de ses patients. HOLDING COCORICO, éditeur de VIATISS, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et est lié par un accord de sous-traitance (DPA) accessible depuis /legal/dpa.

2. Données traitées

  • Utilisateurs : nom, email, rôle, journaux de connexion.
  • Patients : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de sécurité sociale, mutuelle, ALD, prescriptions.
  • Courses : trajets, horaires, véhicule, chauffeur, coordonnées GPS.
  • Facturation : montants, parts AMO/AMC/patient, lots SEFi, rejets.

3. Bases légales

  • Exécution du contrat de prestation de transport (art. 6.1.b RGPD).
  • Obligation légale (facturation, tiers-payant, SEFi) — art. 6.1.c.
  • Traitement de données de santé nécessaire à la prise en charge sanitaire (art. 9.2.h RGPD).

4. Durées de conservation

  • Données patients & courses : durée du contrat + 10 ans (obligation comptable et médicale).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 C. com.).
  • Journaux techniques (logs) : 12 mois glissants.
  • Comptes utilisateurs inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité.

5. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnels habilités du client, à l'éditeur dans le cadre du support technique, et aux organismes payeurs (CPAM, mutuelles) pour l'exécution du tiers-payant. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

6. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos, cloisonnement multi-tenant par organisation (Row Level Security), traçabilité des accès. Voir /legal/securite.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Adressez votre demande à HOLDING COCORICO — Adrien Saix, 7 Impasse du Tennis, 30870 Clarensac. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Délégué à la protection des données

Référent RGPD : Adrien Saix — HOLDING COCORICO, 7 Impasse du Tennis, 30870 Clarensac.

Ce contenu est mis à disposition par HOLDING COCORICO, éditeur de VIATISS.