Accord de sous-traitance & liste des sous-traitants
Dernière mise à jour : 21/07/2026
Accord de sous-traitance (DPA)
Dans le cadre de l'exécution du service, HOLDING COCORICO agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance est conclu avec chaque client responsable de traitement. Le modèle est disponible sur demande auprès de HOLDING COCORICO — Adrien Saix, 7 Impasse du Tennis, 30870 Clarensac.
Liste des sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Cloudflare | Diffusion applicative (edge) | UE | DPA Cloudflare, SCC, ISO 27001, SOC 2 |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | UE / US (SCC) | DPA Resend, SCC |
| Google (OAuth optionnel) | Authentification fédérée | UE / US (SCC) | DPA Google Workspace, SCC |
Information préalable
Toute évolution de la liste des sous-traitants est notifiée aux clients au moins 30 jours avant sa mise en œuvre effective, avec possibilité de s'y opposer par écrit motivé.
Ce contenu est mis à disposition par HOLDING COCORICO, éditeur de VIATISS.