Ce qu'il faut vérifier à chaque étape d'un transport en ambulance pris en charge par l'Assurance Maladie, les documents à réunir, et comment organiser votre régulation sans perdre de factures.
Le médecin prescrit le transport et le mode adapté. L'ambulance est retenue quand l'état du patient impose notamment d'être allongé ou sous surveillance. La prescription se fait sur le formulaire S3138 ou en ligne via amelipro.
Pour certains transports (longue distance, série, avion ou bateau…), le médecin remplit la demande S3139 et le patient l'adresse au service médical de sa caisse. Sans réponse sous 15 jours, la demande est considérée comme acceptée. En urgence attestée par le prescripteur, ce délai ne s'applique pas.
La demande arrive du patient, d'un établissement ou, pour l'urgence, du SAMU-Centre 15 qui assure la régulation médicale. Le régulateur vérifie les documents, choisit le véhicule disponible et affecte un équipage de deux personnes dont au moins un diplômé d'État ambulancier (DEA).
L'équipage relève les horaires et les kilomètres, complète l'encadré réservé au transporteur sur la prescription et fait signer le patient pour attester du transport. S'il ne peut pas signer, la mention « NPS » est admise à titre exceptionnel.
Avec un logiciel SEFi, la facturation est dématérialisée : la signature du patient et la prescription sont numérisées puis télétransmises. Sans SEFi, la facture papier S3601 (3 volets) est utilisée, avec son annexe S3602 au-delà de 2 transports.
Les retours de l'Assurance Maladie indiquent les factures payées et les rejets avec leur motif. Le remboursement se fait en règle générale à 55 % des tarifs conventionnels, et à 100 % dans certains cas (ALD avec incapacité, accident du travail, maternité…).
Formulaire S3139 rempli par le médecin, volets 1 et 2 envoyés par le patient au médecin-conseil. Sans réponse sous 15 jours, la demande est acceptée.
Formulaire S3138 ou prescription en ligne, établie par le médecin et précisant le mode de transport.
Demande S3139 et réponse de la caisse, ou date d'envoi si le délai de 15 jours sans réponse est écoulé.
Carte Vitale ou attestation de droits, et justificatif de complémentaire santé pour le tiers payant.
Attestation de réalisation du transport, numérisée en SEFi ; mention « NPS » si le patient ne peut pas signer.
Pour un transport lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Facture SEFi télétransmise, ou facture papier S3601 avec annexe S3602 au-delà de 2 transports.
Délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) à l'entreprise.
Délivrée par l'ARS pour chaque ambulance exploitée.
Son numéro figure sur vos factures pour permettre le tiers payant.
Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) et attestation d'auxiliaire ambulancier à jour.
Cartes de l'entreprise et des personnels nécessaires pour télétransmettre en SEFi.
Numérisation des pièces justificatives : guide SCOR CPAM.
Les établissements envoient leurs demandes depuis leur portail ; vous les acceptez ou les refusez avec un motif.
Kanban et planning par véhicule : vous affectez et réattribuez les courses, le chauffeur est prévenu dans son application.
Chaque ambulance part avec deux personnes qualifiées, dont au moins un DEA, enregistrées sur la course.
Les informations manquantes (prescription, motif, identifiants patient) sont signalées avant de créer la facture.
Création des lots par type de véhicule, puis import des retours de l'Assurance Maladie pour suivre paiements et rejets.
Démarche CNDA engagée · logiciel VIA851605. L'envoi certifié sera activé dès l'agrément obtenu.
Décrivez votre flotte et votre besoin : un membre de l'équipe VIATISS vous rappelle pour étudier votre organisation et vous montrer la régulation sur des cas proches des vôtres.
Aucun engagement. Vos informations servent uniquement à vous recontacter.
Informations vérifiées sur ameli.fr en novembre 2026. Les règles de votre caisse peuvent préciser certaines modalités.