Guide · Régulation ambulance

Régulation ambulance : les étapes CPAM, de la prescription au paiement.

Ce qu'il faut vérifier à chaque étape d'un transport en ambulance pris en charge par l'Assurance Maladie, les documents à réunir, et comment organiser votre régulation sans perdre de factures.

En bref : un transport en ambulance remboursé repose sur une prescription médicale, parfois un accord préalable, un équipage de deux personnes dont un DEA, la signature du patient et une facture télétransmise ou papier. Une pièce manquante est la première cause de rejet.
Étapes

Les 6 étapes d'un transport en ambulance pris en charge par la CPAM.

  1. 1

    Prescription médicale de transport

    Médecin

    Le médecin prescrit le transport et le mode adapté. L'ambulance est retenue quand l'état du patient impose notamment d'être allongé ou sous surveillance. La prescription se fait sur le formulaire S3138 ou en ligne via amelipro.

  2. 2

    Accord préalable, si le transport l'exige

    Médecin et patient

    Pour certains transports (longue distance, série, avion ou bateau…), le médecin remplit la demande S3139 et le patient l'adresse au service médical de sa caisse. Sans réponse sous 15 jours, la demande est considérée comme acceptée. En urgence attestée par le prescripteur, ce délai ne s'applique pas.

  3. 3

    Réception de la demande et régulation

    Entreprise d'ambulance

    La demande arrive du patient, d'un établissement ou, pour l'urgence, du SAMU-Centre 15 qui assure la régulation médicale. Le régulateur vérifie les documents, choisit le véhicule disponible et affecte un équipage de deux personnes dont au moins un diplômé d'État ambulancier (DEA).

  4. 4

    Réalisation du transport

    Équipage

    L'équipage relève les horaires et les kilomètres, complète l'encadré réservé au transporteur sur la prescription et fait signer le patient pour attester du transport. S'il ne peut pas signer, la mention « NPS » est admise à titre exceptionnel.

  5. 5

    Facturation à l'Assurance Maladie

    Entreprise d'ambulance

    Avec un logiciel SEFi, la facturation est dématérialisée : la signature du patient et la prescription sont numérisées puis télétransmises. Sans SEFi, la facture papier S3601 (3 volets) est utilisée, avec son annexe S3602 au-delà de 2 transports.

  6. 6

    Paiement et traitement des retours

    Entreprise d'ambulance

    Les retours de l'Assurance Maladie indiquent les factures payées et les rejets avec leur motif. Le remboursement se fait en règle générale à 55 % des tarifs conventionnels, et à 100 % dans certains cas (ALD avec incapacité, accident du travail, maternité…).

Accord préalable

Les transports soumis à l'accord du service médical.

  • Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
  • Transports en série : au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement, sauf s'ils sont liés à une affection de longue durée.
  • Transports en avion ou bateau de ligne régulière.
  • Transports des femmes enceintes en cas de maternité éloignée.
  • Soins des enfants et adolescents en CAMSP ou CMPP.
  • Soins des adultes handicapés vers un SAMSAH.

Formulaire S3139 rempli par le médecin, volets 1 et 2 envoyés par le patient au médecin-conseil. Sans réponse sous 15 jours, la demande est acceptée.

Documents requis

Les pièces à réunir avant de facturer.

Pour chaque transport
  • Prescription médicale de transport

    Formulaire S3138 ou prescription en ligne, établie par le médecin et précisant le mode de transport.

  • Accord préalable, si concerné

    Demande S3139 et réponse de la caisse, ou date d'envoi si le délai de 15 jours sans réponse est écoulé.

  • Droits du patient

    Carte Vitale ou attestation de droits, et justificatif de complémentaire santé pour le tiers payant.

  • Signature du patient

    Attestation de réalisation du transport, numérisée en SEFi ; mention « NPS » si le patient ne peut pas signer.

  • Feuille d'accident du travail

    Pour un transport lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

  • Facture et annexe

    Facture SEFi télétransmise, ou facture papier S3601 avec annexe S3602 au-delà de 2 transports.

Pour votre entreprise
  • Agrément de transport sanitaire

    Délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) à l'entreprise.

  • Autorisation de mise en service

    Délivrée par l'ARS pour chaque ambulance exploitée.

  • Convention avec l'Assurance Maladie

    Son numéro figure sur vos factures pour permettre le tiers payant.

  • Diplômes de l'équipage

    Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) et attestation d'auxiliaire ambulancier à jour.

  • Cartes professionnelles

    Cartes de l'entreprise et des personnels nécessaires pour télétransmettre en SEFi.

Numérisation des pièces justificatives : guide SCOR CPAM.

Avec VIATISS

Ce que l'application prend en charge à chaque étape.

  • Demandes centralisées

    Les établissements envoient leurs demandes depuis leur portail ; vous les acceptez ou les refusez avec un motif.

  • Régulation en temps réel

    Kanban et planning par véhicule : vous affectez et réattribuez les courses, le chauffeur est prévenu dans son application.

  • Équipages contrôlés

    Chaque ambulance part avec deux personnes qualifiées, dont au moins un DEA, enregistrées sur la course.

  • Contrôles avant facture

    Les informations manquantes (prescription, motif, identifiants patient) sont signalées avant de créer la facture.

  • Lots et retours

    Création des lots par type de véhicule, puis import des retours de l'Assurance Maladie pour suivre paiements et rejets.

  • Télétransmission

    Démarche CNDA engagée · logiciel VIA851605. L'envoi certifié sera activé dès l'agrément obtenu.

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Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus.

Pour les transports de plus de 150 km aller, les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement, hors ALD), les transports en avion ou bateau de ligne, la maternité éloignée, les CAMSP/CMPP et les SAMSAH. Le médecin remplit le formulaire S3139.
Sources

Textes de référence.

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