Ce qui est en place aujourd'hui.
- Chiffrement au repos & en transit
TLS 1.2+ pour tous les échanges, chiffrement AES-256 côté base de données.
- Authentification robuste
Mots de passe hachés (bcrypt), OAuth Google, sessions révocables, invitation par email signée.
- Rôles et permissions
Séparation stricte régulateur / comptable / chauffeur / prescripteur. Row-Level Security sur toutes les tables.
- Journal d'audit
Historique horodaté par course : qui, quoi, quand, avant/après. Consultation régulateur.
- Hébergement européen
Infrastructure cloud européenne conforme RGPD (région UE). Certification HDS planifiée, non encore acquise.
- RGPD & consentement
Bandeau cookies conforme, préférences persistées, droit d'accès et de suppression via support.
Ce qui n'est pas encore acquis à ce jour.
- TélétransmissionFlux SEFi conformes à l'échéance du 1er janvier 2027.
- GéolocalisationPosition remontée toutes les 30 s pendant la course, horodatée — conforme au décret géolocalisation 2027.
- Agrément CNDADémarche en cours (non encore délivré).
- HébergementUnion européenne, RGPD. Migration HDS planifiée.
- ChiffrementTLS 1.2+ en transit, AES-256 au repos.
- CloisonnementRow-Level Security sur l'ensemble des tables, isolation stricte par organisation.
Engagement contractuel : tant que l'agrément CNDA n'est pas délivré, la télétransmission des flux B2 vers l'Assurance Maladie s'utilise en mode préparation (contrôles anti-rejet, génération et export des lots). L'envoi opposable est activé sans surcoût dès l'obtention de l'agrément, et la certification HDS suit le même principe.
Ce que VIATISS fait, ce que vous faites.
- • Chiffrement, sauvegardes, disponibilité, mise à jour continue.
- • Séparation logique des données par organisation.
- • Correctifs de sécurité, veille CVE, revue de code.
- • Support et notification d'incident dans les meilleurs délais.
- • Choix de mots de passe forts, gestion des accès équipe.
- • Révocation des utilisateurs qui quittent la société.
- • Vérification des exports que vous partagez à l'extérieur.
- • Respect de vos propres obligations RGPD vis-à-vis des patients.
Signaler un incident ou une vulnérabilité.
Écrivez à security@viatiss.fr. Toute vulnérabilité de bonne foi est prise en charge et corrigée sans poursuite.