SEFi 2027 : la checklist complète pour être conforme sans stress

Le 1er janvier 2027, la norme SEFi (Système d'Échange de Facturation intégré) devient obligatoire pour tout transporteur sanitaire conventionné. Cette réforme portée par la CNAM impose une télétransmission normée, une traçabilité GPS temps réel et un agrément CNDA du logiciel de facturation. Les acteurs non conformes seront écartés du conventionnement. Cet article détaille la checklist opérationnelle en 12 points, avec les délais réalistes et les pièges à éviter.

L'essentiel en bref- La bascule SEFi est fixée au 1er janvier 2027 — aucun report annoncé à date.

• 12 points structurent la conformité : agrément CNDA, flux B2 v2, GPS 30 s, signatures, archivage 10 ans.
• Sans logiciel agréé CNDA, aucune facture ne partira à l'assurance maladie.
• Compter 6 à 9 mois entre le lancement du chantier et la mise en production sereine.
• VIATISS est nativement compatible SEFi et fournit l'ensemble des briques nécessaires.

Pourquoi 2027 change vraiment la donne

Réponse rapide : SEFi supprime les tolérances actuelles sur les flux Noémie et impose un contrôle en temps réel de la réalité du transport.

Selon la CNAM (2024), plus de 73 millions de courses de transport sanitaire sont facturées chaque année à l'assurance maladie, pour un montant estimé à 5,4 Md€. Les rejets et les fraudes structurelles ont poussé la CNAM à normaliser l'ensemble de la chaîne. Concrètement, chaque course facturée devra remonter la trace GPS du véhicule toutes les 30 secondes, signée cryptographiquement, avec les signatures patient horodatées et l'agrément CNDA du logiciel.

Trois piliers légaux encadrent la réforme :

• L'article L.322-5 du Code de la Sécurité sociale (voir Legifrance).
• Le cahier des charges CNDA (référentiel technique).
• Les conventions locales signées avec chaque CPAM (voir Ameli).

« L'objectif est de fiabiliser 100 % de la chaîne, de la prescription à la facturation, en temps réel. » — CNAM, note d'orientation 2024.

Les 12 points à cocher (par ordre de priorité)

1. Agrément CNDA du logiciel

Vérifiez que votre éditeur figure sur la liste officielle publiée sur service-public.fr. Sans agrément, aucune facture ne partira. Un basculement tardif expose à 2 à 4 mois sans trésorerie.

2. Émission des flux B2 v2 conformes

Le format B2 v2 (SEFi) remplace le B2 v1 classique. Votre outil doit émettre les lots numérotés, signés et compatibles avec le RSP Noémie retour. Voir la page facturation CPAM de VIATISS.

3. Signature électronique des patients

Signature manuscrite dématérialisée (tablette/téléphone) horodatée et liée à la course. Sans signature, aucune émission possible. VIATISS l'intègre dans l'app chauffeur.

4. Tracking GPS 30 s embarqué

Le véhicule doit remonter sa position toutes les 30 secondes pendant la course. Détails techniques dans notre dossier géolocalisation 2027.

5. Signature horodatée des trajets

Prise en charge et dépose du patient horodatées, avec preuve GPS croisée.

6. Contrôle de cohérence km / trajet

Écart entre distance déclarée et distance GPS < 15 % ET < 5 km, sinon blocage automatique.

7. Détection des transports partagés

Groupement automatique de patients éligibles à l'abattement TAP (34 %). Fonctionnalité intégrée à la régulation intelligente.

8. Archivage 10 ans conforme

Prescriptions, signatures, traces GPS et flux B2 stockés en France, chiffrés, restituables sur demande.

9. Journal d'audit horodaté

Chaque action utilisateur (création, modification, suppression) tracée et non modifiable.

10. Sauvegarde chiffrée

Sauvegarde quotidienne AES-256 dans un hébergement HDS (Hébergeur de Données de Santé).

11. Politique RGPD documentée

Registre des traitements, DPO désigné, procédures de droit d'accès et d'effacement.

12. Contrat de sous-traitance à jour

Chaque sous-traitant (SMS, cartographie, e-signature) doit signer un contrat DPA conforme.

Tableau récapitulatif des jalons

Combien ça coûte, combien ça rapporte

Un audit interne mené auprès de 40 sociétés VIATISS montre qu'une flotte de 10 véhicules économise en moyenne 18 000 € par an grâce à la conformité SEFi : réduction des rejets (de 6 % à 0,8 %), gain administratif (2 ETP → 1,3 ETP), accélération du délai de paiement (de 45 à 22 jours). L'investissement logiciel est amorti en moins d'un trimestre : voir nos tarifs transparents ou comparer sur les pages logiciel taxi conventionné, logiciel VSL et logiciel ambulance.

FAQ

La date du 1er janvier 2027 peut-elle être reportée ?

Aucun report officiel n'est envisagé à ce jour. Les précédentes réformes (SESAM-Vitale, DMP, ordonnance électronique) ont toutes tenu leurs délais. Anticipez plutôt que d'attendre.

Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt le jour J ?

Vos flux B2 v1 seront rejetés par les CPAM. Vous devrez arrêter de facturer jusqu'à mise en conformité, avec un impact trésorerie potentiel de 60 à 90 jours.

Un logiciel non agréé CNDA peut-il devenir agréé rapidement ?

Non. L'agrément CNDA implique un audit technique de 3 à 6 mois, hors correctifs. Vérifiez dès maintenant que votre éditeur est déjà agréé.

La géolocalisation 30 secondes concerne-t-elle aussi les taxis conventionnés ?

Oui. La norme s'applique aux ambulances, VSL et taxis conventionnés. Voir notre dossier dédié SEFi 2027.

En résumé

• SEFi 2027 impose 12 obligations techniques et organisationnelles cumulatives.
• L'agrément CNDA de votre logiciel est le prérequis n°1 — vérifiez-le maintenant.
• Le chantier prend 6 à 9 mois : démarrez au printemps 2026 au plus tard.
• Bien exécutée, la conformité SEFi améliore votre trésorerie de plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.

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