- ADP
- Auxiliaire Ambulancier — diplôme professionnel requis pour l'équipage d'un VSL et d'une ambulance.
- AMC
- Assurance Maladie Complémentaire — mutuelle santé, complète le remboursement AMO.
- AMO
- Assurance Maladie Obligatoire — régime général de sécurité sociale (CPAM, MSA, etc.).
- Agrément CNDA
- Validation par le Centre National de Dépôt et d'Agrément de la conformité d'un logiciel pour la télétransmission Assurance Maladie.
- B2
- Ancien format de télétransmission des factures à l'Assurance Maladie, progressivement remplacé par SEFi.
- CPAM
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie — caisse départementale gérant les remboursements santé.
- Convention
- Accord signé entre un transporteur et l'Assurance Maladie fixant les tarifs et modalités du transport conventionné (taxi, VSL, ambulance).
- DEA
- Diplôme d'État d'Ambulancier — obligatoire pour conduire une ambulance.
- Feuille de route
- Document listant les courses d'un chauffeur sur une journée, signé par les patients. Peut être numérique (app) depuis 2020.
- Géolocalisation 2027
- Obligation de traçabilité GPS des courses transport sanitaire, applicable courant 2027 pour justifier le kilométrage facturé.
- HDS
- Hébergeur de Données de Santé — certification obligatoire pour héberger des données de santé personnelles en France.
- NOEMIE
- Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs — flux retour des paiements CPAM.
- Prescription médicale de transport
- Document (papier ou électronique) rédigé par un médecin autorisant la prise en charge du transport par l'Assurance Maladie.
- Rejet
- Facture refusée par la CPAM pour non-conformité (prescription, km, motif, tarif). Doit être corrigée puis renvoyée.
- SEFi
- Sécurisation des Échanges de Facturation — nouveau format de télétransmission Assurance Maladie, obligatoire courant 2027.
- Série de courses
- Ensemble de courses récurrentes (dialyses, radiothérapie) générées automatiquement à partir d'un modèle.
- Taxi conventionné
- Taxi ayant signé une convention avec la CPAM pour transporter des patients pris en charge à 100 %.
- Tiers-payant
- Mécanisme où le patient ne paie pas : le transporteur facture directement l'AMO et l'AMC.
- Transport partagé
- Course VSL ou taxi conventionné mutualisant plusieurs patients compatibles. Ouvre droit à un abattement tarifaire.
- UPH
- Unité de Personnels Hospitaliers — équipage médicalisé pour transports inter-hospitaliers spécifiques.
- VSL
- Véhicule Sanitaire Léger — véhicule de transport assis pour patients ne nécessitant pas de brancard.